Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 21/02/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Augmented Sports Technologies SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Augmented Sports Technologies se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://pinghero.ai (dénommé ci-après “le Site”) est assurée par la Société par Actions Simplifiée Augmented Sports Technologies au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 984229476, dont le siège social est situé au 34 avenue du 8 mai 1945 - 91120 Palaiseau.

Adresse e-mail : contact@pinghero.ai.

Le Directeur de la publication est : Adrien Frizé.

L’hébergeur du Site est la société The Constant Company, LLC, dont le siège social est situé au 319 Clematis Street Suite 900, West Palm Beach, FL 33401, USA, joignable à l’adresse électronique: support@vultr.com.

ARTICLE 2 : PÉRIODE DE VALIDITÉ

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@pinghero.ai.

Toutefois, les données concernant son éventuel historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

Conformément aux articles L223-2 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr). Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

ARTICLE 4 : COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur ; d’autres restent.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

ARTICLE 5 : ACCES AU SITE

5.1. Services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants (ci-après dénommés collectivement les “Services”) :

  • Production et édition de vidéos de tennis de table.
  • Suggestion d’axes d’amélioration de la pratique du tennis de table.
  • Mise à disposition de fonctionnalités de partage et de divertissement en lien avec la pratique du tennis de table.
  • Certains de ces Services, ou l’utilisation de certains de ces Services au-delà d’un certain seuil, sont payants.

5.2. Connexion

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Augmented Sports Technologies se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux Services. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux Services, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

5.3. Accès personnel

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels. Chaque Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient. Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Augmented Sports Technologies toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Cette notification devra être adressée à Augmented Sports Technologies via le Formulaire de connexion du Site.

5.4. Utilisateurs mineurs

Tout utilisateur mineur doit obtenir le consentement exprès de son parent ou de son tuteur légal pour utiliser le Site.

ARTICLE 6 : GARANTIES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • Augmented Sports Technologies exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet, l’Utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par Augmented Sports Technologies dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

  • Augmented Sports Technologies ne fournit, dans ces conditions, aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non-violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.

  • Augmented Sports Technologies ne garantit pas notamment que (i) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (ii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iii) que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

La responsabilité de Augmented Sports Technologies ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : CONTENUS TIERS

7.1. Publicité et promotion sur le Site

Augmented Sports Technologies se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.

L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. Augmented Sports Technologies décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son Site.

7.2. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://pinghero.ai. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : SERVICES PAYANTS

8.1. Description des Services payants

Le Site met à disposition certaines fonctionnalités ou certains fichiers en échange d’un paiement unique ou récurrent (ci-après “Services payants”). Les Services payants incluent la mise à disposition des Services de traitement des vidéos au-delà du quota mensuel alloué gratuitement à chaque Utilisateur. Ce quota correspond à la durée des vidéos transmises par l’Utilisateur au cours d’un mois donné. Il est exprimé en minutes de vidéos par mois et affiché sur le Site.

8.2. Tarification

Les Services sont accessibles aux conditions et aux prix indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.

Toutes les modifications apportées à la tarification des Services payants comprenant un paiement récurrent ne s’appliquent qu’après un préavis raisonnable. Si nous vous informons d’une modification tarifaire pour un Service payant comprenant un paiement récurrent et que vous ne voulez pas le conserver en raison du nouveau tarif, vous pouvez le résilier avant le début de la période de tarification suivante pour laquelle le nouveau tarif s’applique.

8.3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Augmented Sports Technologies ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant afin que, si vous le souhaitez, les données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur le site Internet de Augmented Sports Technologies. En effet, lesdits établissements bancaires collectent les données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d’expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur le Site.

Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que de besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au sous-traitant des établissements bancaires établis dans l’Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, relatif à vos données bancaires. Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime à ce que vos données bancaires fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés, par email, auprès de Augmented Sports Technologies, qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, à l’adresse suivante : contact@pinghero.ai

8.4. Remises

Augmented Sports Technologies peut, occasionnellement, proposer des remises sur les achats ou les abonnements. D’autres conditions d’utilisation, y compris différents critères d’éligibilité, peuvent s’appliquer à ce type d’abonnements. Ces conditions d’utilisation vous sont communiquées avant l’achat.

8.5. Droit de rétractation

En confirmant sa commande, l’Utilisateur s’engage expressément à renoncer à son droit de rétractation.

8.6. Résiliation des abonnements

Par défaut, l’abonnement à un Service payant est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Si vous souscrivez un abonnement à un Service payant, vous pouvez, en plus de votre droit de rétractation, résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Après la résiliation, vous conservez l’accès au Service payant jusqu’à la fin de cette période de facturation et vous ne bénéficiez d’aucun remboursement ni avoir pour les jours restants de la période de facturation en cours.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION DU COMPTE

9.1. A l’initiative de l’Utilisateur

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

9.2. A l’initiative de Augmented Sports Technologies

Augmented Sports Technologies a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l’absence d’utilisation du compte pendant une durée d’une année, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public. Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.

ARTICLE 10 : CONTENU DES VIDÉOS ENVOYÉES

10.1. Nature des Contenus

On dénommera “Contenu” tout fichier transmis par l’Utilisateur à Augmented Sports Technologies dans le cadre de l’utilisation des Services et tout texte mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre comme Contenu que des vidéos de tennis de table. Plus généralement, tous les Utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite, ni pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Avant de transmettre à Augmented Sports Technologies toute vidéo, l’Utilisateur s’engage à obtenir le consentement exprès de toute personne (ou, le cas échéant, de leur parent ou tuteur légal) identifiable sur la vidéo.

10.2. Garanties

Vous garantissez que les vidéos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Augmented Sports Technologies contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site Augmented Sports Technologies et indemniserez notamment Augmented Sports Technologies de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

10.3. Responsabilité

D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.

Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l’adresse, la conserve, la partage et/ou l’échange.

A ce titre, vous reconnaissez que Augmented Sports Technologies ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, Augmented Sports Technologies (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

10.4. Partage

En fournissant tout Contenu utilisateur sur le Service, vous accordez à Augmented Sports Technologies, ainsi qu’à ses utilisateurs, une licence non exclusive, libre de droits, transférable, pour le monde entier et avec droit de sous-licence, pour l’illustration, le stockage, la présentation ou la représentation publiques, la reproduction, l’enregistrement, la modification, la création d’œuvres dérivées, la monétisation, le téléchargement, la traduction et la distribution de votre Contenu utilisateur, y compris dans le but de promouvoir et de redistribuer tout ou partie du Service. Rien dans les présentes Conditions : (i) ne vous donne droit à des paiements ou à un partage des revenus provenant de la monétisation du Contenu utilisateur ; ou (ii) ne limite les autres droits légaux que nous pouvons avoir sur le Contenu utilisateur, par exemple, sous d’autres licences. Vous pouvez refuser l’octroi de cette licence en indiquant vos préférences dans les paramètres du site.

10.5. Stockage

Les vidéos stockées sur votre compte Augmented Sports Technologies sont conservées pour une durée limitée. Par défaut, cette durée est fixée à 1 an à compter de la date à laquelle la vidéo a été transmise au Site. Cette durée peut éventuellement être prolongée si vous souscrivez à une offre qui inclut ce service, selon les conditions mentionnées dans l’offre.

Augmented Sports Technologies n’apporte aucune garantie en cas de suppression, de défaut ou de modification de la qualité de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous êtes donc invité à ne pas utiliser Augmented Sports Technologies comme seul et unique moyen de stocker vos vidéos.

10.6. Actions initiées par Augmented Sports Technologies

Vous reconnaissez et acceptez que Augmented Sports Technologies divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leurs droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Augmented Sports Technologies, ses utilisateurs ou le public.

Vous autorisez Augmented Sports Technologies SAS à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout Contenu, à tout moment et sans préavis. Augmented Sports Technologies pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment, voire de supprimer votre Compte dans les conditions prévues à l’article 23, dès lors que ce Contenu s’avère contraire aux Conditions d’Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Augmented Sports Technologies pour toute reproduction, publication, copie du Service et des Contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.